CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE UTILISERSONMAC

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet utilisersonmac.com.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de utilisersonmac une commande validée auprès de notre plateforme de paiement sécurisé ou par chèque.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site utilisersonmac.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande éventuels. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou carte bancaire. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Nicolas Souverain », et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Nicolas Souverain, Utilisersonmac, 28 rue du Chanoine Dionneau, 49130 Les Ponts de Cé
L’encaissement se fera avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par utilisersonmac.

Article 5 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par utilisersonmac ou par des partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est intégré à la mention « je veux me désinscrire de cette liste ».
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1796014 v 0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 6 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur utilisersonmac
SIRET 798 788 238 00011
Siège social : 28 rue du Chanoine Dionneau, 49130 Les Ponts de Cé
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